Procédures et règles éthiques

Le travail de recherche des membres du CIAMS s'inscrit dans le cadre de la Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche. Concernant les protocoles impliquant des procédures interventionnelles, ils doivent nécessairement être soumis à l'expertise et à l'accord d'un CPP. Pour les recherches peu ou non interventionnelles, il est conseillé aux membres du CIAMS de soumettre préalablement le dossier pour avis consultatif au C3E de Paris-Saclay (ex CERNI, en cours de validation).
En raison de l'ambiguïté de la loi Jardé (loi ne concernant que les recherches biomédicales ou l'ensemble des recherches impliquant la personne humaine) et de l'arrêté du 2 décembre 2016 fixant la liste des recherches peu interventionnelles, il est recommandé actuellement à tous les investigateurs de soumettre le dossier à un CPP."

 

 Contact: Katia Collomp - mail: katia.collomp @ univ-orleans.fr